الشروط العامة للبيع

Article 1 : GENERALITES

Toute commande passée à BEAUTY CONCEPT emporte acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente.

La vente des produits cosmétique de toute marques distribuées exclusivement par la société BEAUTY CONCEPT est réservée aux distributeurs et points de vente qui achète directement de chez BEAUTY CONCEPT et détient les preuves de chaque opération d’achat.

Article 2 : COMMANDES

La commande est définie comme tout ordre portant sur les produits vendus par BEAUTY CONCEPT figurant sur les tarifs ou document équivalent publié et accepté par BEAUTY CONCEPT et l’Acheteur.

Les commandes transmises à BEAUTY CONCEPT sont irrévocables pour l’Acheteur sauf acceptation par BEAUTY CONCEPT de modifications.

Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par l’Acheteur ne pourra être prise en compte par BEAUTY CONCEPT que si la demande est formulée par écrit, fax ou courrier électronique, au plus tard dans les 8 jours suivant réception de la commande initiale.

En cas d’acceptation de la modification de commande, BEAUTY CONCEPT ne sera plus tenu par les délais de livraison mentionnés dans la commande initiale.

Article 3 : DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont établis en fonction des informations portées à la connaissance de BEAUTY CONCEPT au jour de la commande. La responsabilité de BEAUTY CONCEPT ne pourra être retenue pour tout retard de livraison, notamment :

- en cas de non-respect des conditions de paiement par l’Acheteur

- en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini à l’article 13

- en cas de rupture de produits ou retard de livraison émanant des fournisseurs de BEAUTY CONCEPT

Article 4 : PRIX

Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs n’engagent pas BEAUTY CONCEPT qui se réserve le droit d’y apporter toutes modifications.

Les modalités seront définies aux conditions particulières.

Les prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la facturation des commandes et sont établis, sauf disposition contraire, en DIRHAM Marocain Hors Taxe + 20% de TVA n’incluent pas les frais de livraison.

Les prix pourront également être révisés en cas d’augmentation significative et brutale des prix par les fournisseurs de BEAUTY CONCEPT.

Article 5 : TRANSPORT ET LIVRAISON

Les produits commandés par l’Acheteur seront livrés exclusivement au Maroc.

Toute livraison de produits est effectuée EX WORKS ou Enlèvement par le client au siège de BEAUTY CONCEPT 90 Rue Pierre Parent, 20110, Casablanca, Maroc sauf disposition contraire des parties.

Les opérations de transports, assurance, manutention sont sous la responsabilité du transporteur mandaté par BEAUTY CONCEPT ou par l’Acheteur.

Les frais de livraison au Maroc sont à la charge de BEAUTY CONCEPT pour toute livraison dont la valeur est égale ou supérieur à 2000.00 DH H.T.

Les produits sont livrés par un transporteur mandaté par BEAUTY CONCEPT ou par l’Acheteur (livraison contre signature/cachet) dans un délai moyen de 3 à 15 jours ouvrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande ou déposés au bureau de Poste (pour les clients particuliers) dont dépend l’adresse de livraison en cas d’absence du destinataire des produits (délai de quinze jours pour récupérer le colis).

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison détaillant les produits livrés (quantité et références). L’Acheteur doit informer BEAUTY CONCEPT des différences tant quantitatives (produits manquants) que qualitatives (produits avec défauts apparents) constatées entre les spécifications de la commande et les produits effectivement réceptionnés dans un délai de 5 jours à compter de la réception.

L’Acheteur est tenu de vérifier les livraisons à l’arrivée et d’exercer immédiatement, s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs dans les délais légaux. Faute pour l’Acheteur de satisfaire à cette obligation, il perdra tout droit à réclamation du fait du transport.

Tout produit manquant sera réacheminé ou remplacé à l’issue d’un délai d’enquête effectuée auprès du livreur.

En l’absence de réserves dans les délais sus-visés suivant la réception effective des produits, toute livraison de BEAUTY CONCEPT sera réputée conforme au bon de livraison et ne pourra plus faire l’objet de contestation.

Article 6 : PAIEMENT

6.1 - Généralités

Le paiement s’effectue à l’adresse figurant sur la facture.

Les modalités de paiement sont fixées dans les conditions particulières de vente et figurent sur chaque facture adressée par BEAUTY CONCEPT à l’Acheteur.

A défaut d’accord entre les Parties, il est expressément convenu que toute facture devra être réglée dans un délai de 30 jours suivant réception de la marchandise commandée par l’Acheteur, par virement bancaire, sans frais pour BEAUTY CONCEPT. Il ne sera pas accordé d’escompte pour paiement anticipé.

6.2 - Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu :

Sans mise en demeure préalable, le droit pour BEAUTY CONCEPT de suspendre l’exécution des autres commandes qui auraient pu être acceptées, sans préjudice de ses autres droits, notamment celui d’obtenir des dommages-intérêts.

La facturation automatique de pénalités de retard de selon le taux d’intérêt légal par mois à compter de la date contractuelle de paiement et ce jusqu’au jour de paiement effectif.

Ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de traite ou tout autre document créant une obligation de payer.

Sauf disposition contraire, les sommes restantes dues deviennent immédiatement exigibles dans le cas où l’un des paiements n’est pas effectué à l’échéance fixée.

 Article 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE, TRANSFERT DE RISQUES ET CONDITIONS DE STOCKAGE

7.1 - Transfert de propriété

De convention expresse, les contrats de vente de BEAUTY CONCEPT sont toujours conclus sous la condition résolutoire du paiement total par l’Acheteur à l’échéance ou aux échéances fixées.

BEAUTY CONCEPT demeurera l’unique propriétaire de toutes marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur.

De ce fait, en cas de non-paiement du prix à l’échéance et après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 15 jours, BEAUTY CONCEPT se réserve le droit de reprendre les marchandises impayées, à quelque endroit qu’elles se trouvent, aux frais exclusifs de l’Acheteur, notamment pour les frais de transport.

Par convention expresse, la marchandise en stock chez l’Acheteur sera réputée être celle impayée, et ce à concurrence des sommes restant dues.

7.2 - Transfert de risques

Les notions de transfert de propriété et de transfert de risques sont indépendantes l’une de l’autre. Les dispositions ci-dessous concernant les transferts de risques ne font pas obstacle aux dispositions ci-avant concernant le transfert de propriété.

Quel que soit le mode de livraison choisi, le transfert de risques s’effectue au moment de la remise des produits au transporteur ou à l’Acheteur lui-même.

7.3 – Conditions de stockage des produits cosmétique

L’acheteur doit stocker les produits cosmétique selon les conditions de stockage définis par le fabriquant, à savoir :

·        Températures comprises entre 15 et 25°C, à l’abri de toute humidité.

Article 8 : REVENTE

·        Produits en format revente

Les produits doivent être revendus ou utilisés par l'Acheteur en l'état, dans leur emballage d'origine et sans transformation.

BEAUTY CONCEPT interdit tout déconditionnement des produits quel qu’il soit et notamment à des fins d’échantillonnage.

Les produits doivent être revendus dans un point de vente physique présentant un lieu de vente valorisant.

La revente des produits par l’Acheteur ne fait pas obstacle à l’application par BEAUTY CONCEPT des dispositions « réserve de propriété » ci-dessus.

·        Produits en format Professionnelles

Les produits en format professionnelles sont destinés pour l’usage professionnel exclusive dans les centres de beauté et il est strictement interdit de les revendre.

Article 9 : RECLAMATIONS ET RETOUR DES MARCHANDISES

Pour autant qu’elles ne soient pas imputables au transport, les réclamations, réserves ou contestations doivent être transmises à BEAUTY CONCEPT au plus tard dans les 5 jours suivant la réception des produits en cause, conformément aux dispositions de L’article 5 ci-dessus.

Dans le cas où ces réclamations entraîneraient un retour de marchandises, ce retour doit avoir fait l’objet d’un accord préalable et écrit de BEAUTY CONCEPT.

Lorsque ce retour aura été autorisé, le produit devra :

- être accompagné d’un bon de livraison rappelant le numéro de facture ou de bon de livraison BEAUTY CONCEPT ;

- être dans son emballage d’origine en parfait état ;

- être convenablement suremballé pour supporter les risques normaux du transport.

Après réception des marchandises par BEAUTY CONCEPT, un avoir sera établi avec un abattement de 20 % par rapport au prix de facturation initial sous réserve que les conditions ci-dessus aient été respectées.

Le non-respect de l’ensemble des conditions ci-dessus entraînera, au choix de BEAUTY CONCEPT, soit le refus effectif du retour, soit une réfaction complémentaire de 25 % sur le prix de facturation initial du produit retourné.

Article 10 : GARANTIES

BEAUTY CONCEPT et l’Acheteur se reconnaissent mutuellement comme professionnels des produits vendus.

BEAUTY CONCEPT n’est tenu que de la conformité de son produit par rapport aux spécifications de ses fiches techniques disponibles sur simple demande.

L’Acheteur est toujours responsable du choix du produit par rapport au résultat qu’il en attend, de sa bonne utilisation en vertu des règles de l’art, de la réglementation applicable et du respect des conseils prodigués par BEAUTY CONCEPT.

Il appartient à l’Acheteur de conseiller son propre client sur la bonne utilisation du produit.

BEAUTY CONCEPT se tient à la disposition de l’Acheteur pour l’aider dans cette tâche dans les limites de ses connaissances et de son expérience.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’Acheteur doit aviser BEAUTY CONCEPT, sans retard et par écrit, des vices qu’il impute au produit et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner à la Société BEAUTY CONCEPT toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Dans l’hypothèse où le vice caché serait effectivement constaté, BEAUTY CONCEPT limite sa garantie selon son choix au remplacement ou au remboursement du produit défectueux, à l’exclusion de toute réclamation de dommages-intérêts, pour quelque cause que ce soit.

Article 11 : FORMATION

L’Acheteur est supposé être un professionnel des produits vendus.

BEAUTY CONCEPT offre la formation nécessaire à l’utilisation des produits vendu selon les conditions définis au moment de l’achat, et n’offre aucune formation concernant le métier d’esthéticienne.

Article 12 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE

BEAUTY CONCEPT est assurée pour tous les risques habituels de son activité et au niveau usuel de la profession. Elle tient à la disposition de l’Acheteur les attestations en cours de validité et les tableaux de garantie.

Il est expressément convenu que l’Acheteur s’engage à renoncer à tout recours de quelque nature qu’il soit au-delà des plafonds de garantie de BEAUTY CONCEPT. Cette clause est considérée comme une disposition essentielle du contrat.

Article 13 : FORCE MAJEURE

BEAUTY CONCEPT est libérée de toutes ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure.

Sont contractuellement assimilés à la force majeure et constitueront des causes d’extinction et/ou de suspension des obligations de BEAUTY CONCEPT sans recours possible de l’Acheteur : les accidents affectant le stockage des produits, les ruptures, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, l’incendie, l’inondation, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait de tiers, la guerre et tout évènement extérieur qui serait de nature à retarder à empêcher ou à rendre économiquement exorbitant l’exécution des engagements de BEAUTY CONCEPT, et plus généralement tous les cas de force majeure habituellement retenus par les tribunaux marocain.

Article 14 : CONDITIONS PARTICULIERES

Les présentes conditions générales de vente s’associent aux conditions particulières de vente. En cas de divergence existant entre les dispositions figurant aux présentes conditions générales et celles figurant aux conditions particulières, les conditions particulières prévaudront sur les conditions générales.

Article 15 : NON RENONCIATION

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 16 : DROIT ET JURIDICTION

Le Droit marocain s’applique aux ventes de BEAUTY CONCEPT ainsi qu’aux accords y afférents. Les commandes de l’Acheteur sont passées sous condition formelle qu’en cas de contestations relatives à leur formation ou exécution et à défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca sera seul compétent à l’exclusion de toute autre juridiction désignée par l’Acheteur.